Actualités

cite_2019.png
Le 06 Mars 2019 à 11:07
Les modalités d’application du CITE pour 2019 n’ayant toujours pas été arrêtées, la CAPEB est intervenue auprès des ministères concernés pour demander la parution des textes attendus. À la suite de ses interventions auprès du Gouvernement concernant l...
registre_accessibilite.png
Le 19 Décembre 2018 à 15:22
Une bonne résolution à prendre en 2019 : ne plus se laisser arnaquer ! Le décret 2017-431 du 28 mars 2017 impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Ce registre d’accessibilité...
registre_accessibilite.png
Le 07 Novembre 2017 à 17:31
Le décret 2017-431 du 28 mars 2017 impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP). Ce registre d’accessibilité, mis à la disposition du public, mentionne les dispositions prises pour...

Pages