Vous trouverez en pièce-jointe un document très complet sur les conditions d'application du crédit d'impôt transition energétique (CITE)  pour 2016. Au sommaire de ce document :

1. Le CITE est applicable jusqu’au 31 décembre 2016
2. Des modifications sont apportées aux appareils, matériaux et équipements éligibles
3. Les dépenses éligibles pour les logements situés en Métropole et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion
4. Les dépenses éligibles pour les logements situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion
5. La possibilité de faire intervenir un sous-traitant est légalisée
6. Les travaux soumis à des critères de qualification doivent faire l'objet d'une visite préalable, mentionnée sur la facture
7. Les mentions devant figurer sur les factures sont complétées
8. Le plafonnement des dépenses est encadré
9. L’entrée en vigueur

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