Pour rappel, le règlement européen n° 517/2014 du 16 avril 2014 dit règlement « F-Gaz » est applicable depuis le 1^er janvier 2015. Le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés, vient préciser certaines dispositions introduites par le règlement européen n° 517/2014.

Les principales clarifications apportées par le décret français sont décrites ci-après.

1. Etiquetage des équipements (Art. R 543-77)

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