A compter de l’année 2018, les changements annoncés par le gouvernement concernant le compte personnel de prévention à la pénibilité devraient entrer en application.

La CAPEB se déclare très largement satisfaite par les évolutions annoncées qui font écho à une grande partie de ses revendications les plus profondes, et notamment la suppression des quatre critères les plus difficiles à évaluer, ainsi que la suppression des cotisations spécifiques avec la mise en place d’un système de financement mutualisé et une simplification du dispositif. Toutefois, la CAPEB restera très attentive à la rédaction des dispositions de l’ordonnance sur le sujet ainsi que de ses déclinaisons réglementaires.

Les 3 axes majeurs du projet de réforme sont les suivants :

1•   Suppression du terme « pénibilité »

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