La CAPEB a publié une note qui a pour objectif de faire le point sur le cadre juridique des intempéries affectant les chantiers en cours et leurs conséquences pour les entreprises du bâtiment, notamment en ce qui concerne la prolongation de la durée du chantier, les questions de responsabilité et assurances, le rappel des règles du droit de la consommation concernant les dépannages d’urgence ainsi que les taux de TVA applicables aux opérations de bâchage de toiture, d’abattage d’arbres et de travaux d’urgence.

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