Le report de la mise en place du bordereau « déchets » a été acté au 1er janvier 2022, dans l’attente de la révision du modèle présenté avant l’été. La CAPEB se satisfait de cette décision de report d’un modèle de bordereau qu’elle a dénoncée car difficilement applicable en l’état…même si elle n’est pas opposée au principe de traçabilité en matière de gestion des déchets.

Cette victoire est à mettre en partie au crédit de la CAPEB et des entreprises qui se sont fortement mobilisées, notamment lors de l’enquête publique… La CAPEB participera aux prochaines discussions avec les pouvoirs publics et les autres acteurs de la filière.

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