Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant aux employeurs d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R. 4412-60 du code du travail, avec une entrée en vigueur le 5 juillet 2024.

Les articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 imposent à l’employeur :

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