Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principales évolutions réglementaires introduites par l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau.

Ce texte est accompagné de deux avis du Ministère des Solidarités et de la Santé qui précisent les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 10 septembre 2021.

1•  Objet

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