Représentativité patronale dans le bâtiment : Publication des arrêtés de représentativité
La CAPEB reconnue majoritaire dans le champ des entreprises employant jusqu’à 10 salariés, tant du côté du nombre d’entreprises que du nombre de salariés

La Publication au Journal Officiel du 19 décembre 2021 des arrêtés de représentativité patronale dans le bâtiment confirme que la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) reste la première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes et conserve sa représentation de toutes les entreprises du bâtiment.

Par ailleurs, et c’est une grande victoire, la CAPEB est désormais totalement majoritaire sur le champ des entreprises comptant jusqu’à dix salariés et dispose d’un droit d’opposition sur ce champ.

La CAPEB peut donc désormais, quand elle le jugera nécessaire, s’opposer à un accord visant les entreprises employant jusqu’à 10 salariés.
Pour autant, la CAPEB continuera à dénoncer les règles injustes et inéquitables de la mesure de la représentativité et demande à nouveau au Premier Ministre de diligenter une mission parlementaire sur le sujet.