Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique réalisé par la CAPEB qui reprend les équipements, appareils et matériaux éligibles à la TVA à 5,5% avec la précision des caractéristiques et conditions particulières.

Ce tableau s’applique en complément des autres conditions requises pour l’application de la TVA à 5,5%  et notamment la remise préalable d’une attestation dûment remplie.

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