La nouvelle version du protocole relatif aux règles sanitaires applicables en entreprise pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée par le ministère du Travail le 29 octobre 2020.

Par rapport à la précédente version en date du 16 octobre 2020, les évolutions portent essentiellement sur le télétravail, les obligations de l’employeur en termes de prévention et les dérogations au port systématique du masque.

Sur le plan de la situation sanitaire, la nouvelle version du protocole indique désormais que le risque épidémique « est très élevé », comme en témoigne l’augmentation « de l’incidence constatée sur tout le territoire » (p. 3).

Dans ce cadre, il s’agit de « mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés » (p. 3).

Concernant les salariés à risque de formes graves de covid-19, si les recommandations prévues par le protocole n’évoluent pas (télétravail à privilégier, travail en présentiel avec des mesures de protection complémentaires), sa nouvelle version indique toutefois que « ces recommandations sont susceptibles d’évoluer au regard de la saisine complémentaire du Haut Conseil de santé publique effectuée le 23 octobre 2020 » (p. 4).

Sur le sujet du télétravail, le nouveau protocole précise que « dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » (p. 5).

Dans ce cadre, « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales » (p. 5).

Pour les « activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail », le protocole précise désormais que l’employeur « organise systématiquement » un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié « afin de limiter l’affluence aux heures de pointe » (p. 5).

Au titre des obligations pesant sur l’employeur en termes de prévention, la nouvelle version du protocole précise que ce dernier « procède régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation » (p. 5). Par ailleurs, l’employeur « doit informer le salarié de l’existence de l’application ̎ TousAntiCovid ̎ de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail » (p. 5).

Le protocole révisé indique en outre que les réunions en audio ou visioconférence « doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception » (p. 5).

Concernant les mesures prévues par la page 5 du protocole (télétravail, rappel des mesures d’hygiène, …), il est indiqué que « chaque salarié est tenu informé de ces dispositions » (p. 5).

Le protocole maintient le principe général du port du masque grand public systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il maintient également la possibilité, pour les entreprises, d’organiser des adaptations à ce principe général pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels (p. 6).

En revanche, il ne conditionne plus la possibilité d’organiser ces adaptations au vu du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.

Par ailleurs, le protocole indique que les moments de convivialité « réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » (p. 8).

Sur le sujet du dépistage du covid-19, le protocole révisé souligne que « au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage » (p. 12).

A cette fin, « la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés » (p. 12).

Concernant le champ d’application géographique du protocole, il est indiqué que « le présent protocole concerne les territoires soumis aux dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » (p. 14).

Ainsi, pour les « territoires d’Outre-Mer qui restent soumis aux dispositions du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état  d'urgence sanitaire, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020, le protocole national dans sa version actualisée au 16 octobre 2020 reste en vigueur » (p. 14).